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Conditions d'utilisation
Version 1.0 — en vigueur le 2026-09-25
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme de gestion de tournois de curling accessible à curlingpoint.ca (la « Plateforme »), exploitée par Sébastien Audet, faisant affaire sous le nom AudeTI Solutions (« nous »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions.
1. Comptes
1.1 Un compte appartient à une personne physique. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites avec votre compte.
1.2 Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte.
1.3 Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour.
2. Forfaits et jetons
2.1 Forfait Gratuit. Un tournoi Gratuit est limité à 16 équipes et 2 catégories, affiche de la publicité et ne se met pas à jour automatiquement à l'écran. Chaque tournoi Gratuit est indépendant.
2.2 Jetons. Les fonctionnalités Premium s'activent avec des jetons. Le nombre de jetons consommés dépend du nombre d'équipes du tournoi, selon la grille publiée sur la Plateforme au moment de l'activation.
2.3 Définition d'un tournoi. Un tournoi est un événement tenu à un seul endroit, sur des dates consécutives. Des dates ou des lieux distincts constituent des tournois distincts, même s'ils partagent un nom ou un classement cumulatif.
2.4 Paiement. Les jetons et forfaits se paient par virement Interac, selon les instructions fournies. Ils sont crédités à votre compte à la réception du paiement.
2.5 Validité. Les jetons n'expirent pas tant que votre compte existe.
2.6 Remboursement. Un jeton non utilisé est remboursable sur demande, au prix payé. Un jeton débité pour un tournoi activé n'est pas remboursable. Si un tournoi est annulé avant sa première partie, le jeton est recrédité à votre compte.
2.7 Forfait Illimité. Le forfait Illimité vaut pour une saison de curling (de septembre à la fin avril). Il prend fin le 30 avril qui suit son achat et se renouvelle par un nouveau paiement.
2.8 Prix. Nous pouvons modifier la grille de prix. Un changement ne touche pas les jetons déjà achetés.
3. Vos données
3.1 Les données de vos tournois (équipes, horaires, résultats, logos, commanditaires) vous appartiennent. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher pour fournir le service.
3.2 Vous pouvez exporter vos tournois en tout temps (JSON ou CSV), quel que soit votre forfait.
3.3 Publication. Les pages publiques d'un tournoi sont consultables par tous, sans compte.
3.4 Contenu fourni. Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les logos, images et noms de commanditaires que vous téléversez.
3.5 Conservation. Les tournois restent en ligne tant que le compte de l'organisateur existe. À la fermeture du compte, ses tournois et leurs pages publiques sont supprimés.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit :
- de publier un contenu illégal, haineux, diffamatoire ou qui porte atteinte aux droits d'autrui;
- de tenter d'accéder aux comptes ou aux tournois d'autrui;
- de perturber le service (surcharge, robots, contournement des limites de forfait);
- de revendre l'accès à la Plateforme sans notre accord écrit.
Nous pouvons suspendre un compte ou retirer un contenu qui contrevient à ces règles.
5. Disponibilité et responsabilité
5.1 Nous faisons des efforts raisonnables pour que la Plateforme soit disponible, notamment pendant les tournois, sans garantir un fonctionnement ininterrompu.
5.2 Soutien. Tous les forfaits ont accès au soutien par courriel, sans délai de réponse garanti. Pour un tournoi Premium ou Illimité, l'organisateur dispose en plus d'une ligne directe (cellulaire, appel ou texto) pendant les heures de jeu de son tournoi, avec une prise en charge en 2 heures ou moins. Prise en charge signifie que nous commençons à traiter la demande; la durée de résolution dépend du problème.
5.3 Les résultats et classements sont calculés à partir des données saisies par les organisateurs et les pointeurs. L'organisateur reste responsable de leur exactitude et des décisions officielles de son tournoi.
5.4 Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale se limite au montant payé pour le tournoi concerné au cours des 12 derniers mois.
5.5 Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si elle s'applique à vous.
6. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous écrivant. Les jetons non utilisés sont alors remboursés selon l'article 2.6. Exportez vos tournois avant la fermeture.
7. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur et sa date sont publiées sur cette page. Un changement important vous est annoncé par courriel ou à la connexion, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec.
9. Nous joindre
[email protected] — ou le formulaire de la page Contact.